Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Version applicable à compter du 13 novembre 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site internet smcmobility.fr (ci-après le « Site ») édité par la société SMC MOBILITY.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Article 1 - Identification de l'éditeur
Raison sociale : SMC MOBILITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 6 Rue Le Clos du Pin Vert, 33700 Mérignac, France
SIRET : 993 889 484 00016
RCS : Bordeaux
N° TVA : FR14993889484
Email : contact@smcmobility.fr
Article 2 - Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
Le Site a pour objet de présenter les services de convoyage automobile et de transport de véhicules proposés par SMC MOBILITY, ainsi que de permettre aux utilisateurs de :
- Obtenir un devis de convoyage en ligne via le simulateur
- Prendre contact avec SMC MOBILITY pour un service de convoyage
- Candidater pour devenir convoyeur professionnel
- S'informer sur les services de convoyage et transport de véhicules
Article 3 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
SMC MOBILITY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 4 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
SMC MOBILITY s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
SMC MOBILITY ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du Site, qu'elle soit temporaire ou définitive, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison.
Article 5 - Services proposés
Le Site permet aux utilisateurs d'accéder aux services suivants :
5.1 - Simulateur de devis
Le simulateur de devis permet d'obtenir une estimation tarifaire pour un service de convoyage automobile. Cette estimation est indicative et ne constitue pas un engagement ferme et définitif de la part de SMC MOBILITY. Le tarif final sera confirmé par nos équipes après validation des informations.
5.2 - Formulaire de contact
Les utilisateurs peuvent prendre contact avec SMC MOBILITY via le formulaire de contact pour toute demande relative aux services de convoyage, pour obtenir un devis personnalisé ou pour toute autre question.
5.3 - Candidature convoyeur
Les personnes intéressées par le métier de convoyeur professionnel peuvent soumettre leur candidature via le formulaire dédié. SMC MOBILITY étudiera chaque candidature et reviendra vers les candidats retenus.
Article 6 - Données personnelles
SMC MOBILITY collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les informations détaillées sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à :contact@smcmobility.fr
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, base de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SMC MOBILITY ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SMC MOBILITY.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de SMC MOBILITY. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation est prohibée.
Article 8 - Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à son objet et aux présentes CGU
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des formulaires
- Ne pas porter atteinte aux droits de SMC MOBILITY ou de tiers
- Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout élément nuisible
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
- Respecter les lois et règlements en vigueur
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice de toute action en justice que SMC MOBILITY pourrait engager.
Article 9 - Limitation de responsabilité
SMC MOBILITY s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SMC MOBILITY ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité ou la pertinence des informations mises à disposition.
SMC MOBILITY ne saurait être tenue responsable :
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
- De l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser
- Des interruptions de service, qu'elles soient temporaires ou définitives
- Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait rediriger
- De toute perte de données, virus ou autres éléments nuisibles
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations consultées.
Article 10 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SMC MOBILITY n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs produits ou services.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de SMC MOBILITY. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :contact@smcmobility.fr
Article 11 - Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 13 - Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont jugées nulles ou non applicables, les autres stipulations demeureront en vigueur. La stipulation nulle ou non applicable sera remplacée par une stipulation valable et applicable dont l'effet sera aussi proche que possible de celui de la stipulation initiale.
Article 14 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@smcmobility.fr
Par courrier : SMC MOBILITY - 6 Rue Le Clos du Pin Vert, 33700 Mérignac, France